Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés par Patoune Verte sur son site internet.
Elles régissent les relations entre Patoune Verte et tout acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel.
Dans le cadre de la liquidation de l’activité de Patoune Verte, des conditions spécifiques s’appliquent, notamment concernant les retours, remboursements et échanges.
2. Identification de l’entreprise
Patoune Verte SAS
SIREN : 982 821 589
Siège social : 690 Rue Félix Faure, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, France
TVA : FR11982821589
Contact : info@patouneverte.com
3. Produits
Patoune Verte commercialise des produits cosmétiques pour animaux (shampoings, lotions, crèmes, etc.).
Dans le cadre de la liquidation :
- Certains produits peuvent être livrés sans étiquette ou avec un packaging simplifié
- Les produits correspondent néanmoins à leur description et composition
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande.
Dans le cadre de la liquidation :
- Les prix affichés sont définitifs et non négociables
- Ils tiennent compte de l’écoulement des stocks restants
5. Commande
L’acheteur sélectionne les produits directement sur le site.
Toute commande est validée après paiement.
Patoune Verte se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
6. Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Patoune Verte s’engage à expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon la destination.
8. Droit de rétractation
Par dérogation aux dispositions habituelles liées au droit de rétractation :
Dans le cadre de la liquidation, toutes les ventes sont fermes et définitives.
- Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé
- Aucun retour ne sera accepté
- Aucun remboursement ne sera effectué
En validant sa commande, le client reconnaît accepter ces conditions.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Cependant :
- Aucun remboursement ne sera effectué
- En cas de produit défectueux à réception, un remplacement pourra être proposé dans la limite des stocks disponibles, ou un geste commercial
Toute réclamation doit être faite sous 48h à : info@patouneverte.com, avec photos à l’appui.
10. Responsabilité
Patoune Verte ne saurait être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- De dommages indirects liés à l’achat
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Patoune Verte sont la propriété exclusive de la marque.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Patoune Verte.